[nom] Système juridique qui se limite aux règles définies. Exemple: `Le `droit formel` constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement à la logique juridique sans l’intervention de considérations extérieures au droit.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_formel
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[nom] Système juridique qui se limite aux règles définies. Exemple: `Le `droit formel` constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement à la logique juridique sans l’intervention de considérations extérieures au droit.`